1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes effectuées sur le site shop.vaumartin.fr, exploité par LES DESTRIERS DE VAUMARTIN (ci-après « le Vendeur »). En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes conditions.
2. Identification du Vendeur
Le site Vaumartin est édité par :
- Nom de l’association : LES DESTRIERS DE VAUMARTIN
- Forme juridique : Association loi de 1901
- Numéro d’immatriculation : 842 095 705 00013.
- Adresse : 3 rue Claude Monod Broca – 78270 Cravent
- Numéro de téléphone : 06 07 68 89 69
- Email : contact@vaumartin.fr
- Président : Mr Marc Gaudin
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés à la vente.
Les photographies et descriptions des produits sont présentées à titre illustratif. Le vendeur ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou inexactitudes.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont précisés lors du processus de commande.
5. Commande
Le Client peut passer commande sur le site vaumartin.fr en suivant les étapes suivantes :
- Sélectionner les produits
- Ajouter les produits au panier
- Vérifier la commande (produits, quantités, prix, etc.)
- Renseigner les informations de facturation et de livraison
- Valider la commande
- Payer la commande
Le Client recevra un email de confirmation de commande, récapitulant les produits commandés et le montant total de la commande.
6. Paiement
Le paiement des produits s’effectue en ligne, par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.), ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est sécurisé
La commande ne sera validée qu’après réception et validation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur s’engage à expédier les commandes dans les délais indiqués sur le site. Cependant, les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et des prestataires de transport.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des produits et de la destination et sont indiqués au moment de la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalité.
Le Client devra informer le Vendeur de sa décision de rétractation en envoyant un formulaire de rétractation ou une déclaration dénuée d’ambiguïté par email ou par courrier à l’adresse suivante : contact@vaumartin.fr.
Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine (non utilisés, non lavés, avec les étiquettes intactes) et dans leur emballage d’origine.
9. Retour et Échange
En cas de retour, le Client peut choisir un remboursement ou un échange, selon sa préférence. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de la part du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser un retour si les conditions de rétractation ne sont pas respectées.
10. Garanties
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut ou de non-conformité d’un produit, le Client peut demander un remboursement ou un échange dans un délai de 2 ans à compter de la réception du produit.
11. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’une négligence du Client ou d’un cas de force majeure.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Vaumartin, qu’il s’agisse des textes, images, logos, graphismes, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
13. Protection des données personnelles
Les informations collectées sur le site Vaumartin sont nécessaires à la gestion de la commande. Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles du Client. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, en vertu de la loi Informatique et Libertés.
14. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client peut contacter le Vendeur par email pour tenter de résoudre amiablement le différend. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
N’oubliez pas d’ajuster ces CGV en fonction de vos spécificités (par exemple, si vous offrez une politique de retour différente ou des services supplémentaires). Et comme mentionné plus haut, il est toujours préférable de consulter un expert juridique pour valider la conformité de vos CGV.